Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission de M. Nicolas FAAS de ses fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction
Résumé M. Nicolas FAAS a quitté son poste de rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence le 25 septembre 2023.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Nicolas FAAS, à compter du 25 septembre 2023.
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