Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de M. Alexandre POULAIN comme rapporteur permanent
Résumé M. Alexandre POULAIN est nommé rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à partir du 2 novembre 2022.
M. Alexandre POULAIN est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 2 novembre 2022.
1 version