JORF n°0223 du 26 septembre 2015

Article 1

Article 1

Le dernier alinéa du I de l'article 5 de la décision du 6 octobre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Stéphane L'Host, attaché principal d'administration. »


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Version 1

Le dernier alinéa du I de l'article 5 de la décision du 6 octobre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Stéphane L'Host, attaché principal d'administration. »