JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à Mme Brigitte Vogler, ingénieure de recherche, chef de la mission de la culture et de l'information scientifique et technique et des musées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifique et technique et des musées.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Brigitte Vogler, ingénieure de recherche, chef de la mission de la culture et de l'information scientifique et technique et des musées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifique et technique et des musées.