JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 14

Article 14

Délégation est donnée à Mme Agnès Varnat, administratrice civile, chef du bureau des affaires générales et des emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Agnès Varnat, administratrice civile, chef du bureau des affaires générales et des emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois.