Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour l'exécution des opérations de recettes
Résumé Certaines personnes ont le droit de signer des papiers pour les recettes d'argent, selon les règles et leurs responsabilités
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
Mme Géraldine Le Picard, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;
Mme Jacqueline Cisse, secrétaire administrative de classe supérieure ;
M. David Grégoire, contrôleur de 2e classe des finances publiques ;
M. Marcel-Gatien Marquet, contrôleur principal des finances publiques ;
M. Jean-Benoît Nagaya, contractuel B administrateur permanent ;
Mme Isabel Perre-Eichisky, adjointe administrative principale de 1re classe.
1 version