JORF n°0253 du 24 octobre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'exécution des dépenses

Résumé Certains employés ont le droit de signer des documents pour payer des dépenses, mais seulement dans les limites de leurs responsabilités.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
Mme Florence Lebettre, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;
Mme Valérie Souef, inspectrice des finances publiques ;
Mme Laurence Buriez, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Gaby Daribo, contrôleuse de 2e classe des finances publiques ;
Mme Marion Denoual, contrôleuse de 2e classe des finances publiques ;
Mme Véronique Flachon, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Olivia Lambelet, contrôleuse de 2e classe des finances publiques ;
Mme Evelyne Marquis, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Nicole (Rani) Chanemougassoundiram, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Sheylla Heudes, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Fabienne Ichiza-Imaho, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Pascale Lebris, secrétaire administrative de classe supérieure ;
M. Jean-François Marichal, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
M. Laurent Mechouk, secrétaire administratif de classe supérieure.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :

Mme Florence Lebettre, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;

Mme Valérie Souef, inspectrice des finances publiques ;

Mme Laurence Buriez, contrôleuse principale des finances publiques ;

Mme Gaby Daribo, contrôleuse de 2e classe des finances publiques ;

Mme Marion Denoual, contrôleuse de 2e classe des finances publiques ;

Mme Véronique Flachon, contrôleuse principale des finances publiques ;

Mme Olivia Lambelet, contrôleuse de 2e classe des finances publiques ;

Mme Evelyne Marquis, contrôleuse principale des finances publiques ;

Mme Nicole (Rani) Chanemougassoundiram, secrétaire administrative de classe supérieure ;

Mme Sheylla Heudes, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

Mme Fabienne Ichiza-Imaho, adjointe administrative principale de 1re classe ;

Mme Pascale Lebris, secrétaire administrative de classe supérieure ;

M. Jean-François Marichal, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;

M. Laurent Mechouk, secrétaire administratif de classe supérieure.