Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature abrogée dans le service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Résumé Les autorisations de signature pour le contrôle des finances sont annulées.
La décision du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BCPE2425665S) est abrogée.
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