JORF n°0258 du 6 novembre 2012

Article 1

Article 1

M. Jean Espitalier est renouvelé dans ses fonctions en qualité de personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications.


Historique des versions

Version 1

M. Jean Espitalier est renouvelé dans ses fonctions en qualité de personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications.