JORF n°35 du 11 février 2003

Par décision n° 2002-953 en date du 22 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la durée de validité de l'autorisation délivrée par la décision n° 97-266 du 27 août 1997 de l'Autorité autorisant la Société française du tunnel routier du Fréjus à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) le long de l'autoroute de la Maurienne (A 43) est prorogée de dix ans.


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Version 1

Par décision n° 2002-953 en date du 22 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la durée de validité de l'autorisation délivrée par la décision n° 97-266 du 27 août 1997 de l'Autorité autorisant la Société française du tunnel routier du Fréjus à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) le long de l'autoroute de la Maurienne (A 43) est prorogée de dix ans.