JORF n°167 du 20 juillet 1997

Décision n°97-266 du 10 juin 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 93-234 du 27 avril 1993 autorisant l'association Transparence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Transparence ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 93-234 du 27 avril 1993 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : maison des jeunes et de la culture, place de Verdun,
09100 Pamiers.
<< Altitude du site : 305 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 325 mètres. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 juin 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges