JORF n°271 du 21 novembre 1996

Art. 3. - Les destinataires des informations sont les bénéficiaires concernés, les gestionnaires et les comptables payeurs (comptables du Trésor et receveurs des postes).


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Art. 3. - Les destinataires des informations sont les bénéficiaires concernés, les gestionnaires et les comptables payeurs (comptables du Trésor et receveurs des postes).