JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audition des personnes par la commission

Résumé La commission peut écouter des gens utiles, mais le président doit d'abord donner son accord. La personne écoutée part après son intervention, sauf si le président dit le contraire.

La commission peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile, sur autorisation de son président. La demande est adressée au président de la commission par le membre qui en fait la proposition. Le président en informe les membres et apprécie s'il y a lieu de soumettre la demande au vote de la commission.
L'audition, dont le président fixe l'objet et la durée, comporte une présentation par la personne auditionnée suivie d'un échange avec les membres de la commission. Les séances n'étant pas publiques, la personne auditionnée quitte la séance après son audition, sauf si le président en décide autrement.


Historique des versions

Version 1

La commission peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile, sur autorisation de son président. La demande est adressée au président de la commission par le membre qui en fait la proposition. Le président en informe les membres et apprécie s'il y a lieu de soumettre la demande au vote de la commission.

L'audition, dont le président fixe l'objet et la durée, comporte une présentation par la personne auditionnée suivie d'un échange avec les membres de la commission. Les séances n'étant pas publiques, la personne auditionnée quitte la séance après son audition, sauf si le président en décide autrement.