Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déroulé des séances: suppléance et absence
Résumé Les remplaçants ne peuvent remplacer les membres principaux que s'ils sont absents.
Les membres suppléants ne siègent qu'en l'absence des membres titulaires.
Aucun mandat ne peut être donné par un membre absent. Seule la suppléance permet de combler l'absence du titulaire.
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