Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du président lors des séances de commission
Résumé Le président mène les réunions selon les règles et décide des pauses.
Le président conduit la séance en application de l'ordre du jour. Il dirige les délibérations et veille à leur bon déroulement.
Il fait observer les dispositions réglementaires auxquelles sont soumises les délibérations de la commission. Il veille à l'application du règlement intérieur. Il décide des suspensions et de la durée des séances.
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