Décision du 22 novembre 2013

Article 3

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision de délégation de signature

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel pour déléguer la signature d'actes administratifs à trois inspecteurs des finances publiques.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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