Décision du 22 novembre 2013

Article 2

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Article 2

La décision du 3 juin 2013 portant délégation de signature est abrogée.

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Abrogation d'une décision de délégation

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée.

La décision du 3 juin 2013 portant délégation de signature est abrogée.

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