JORF n°288 du 13 décembre 2006

Article 1

A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2005 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le contrôleur général des armées Gérard Kauffmann, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées ; ».

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Version 1

A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2005 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. le contrôleur général des armées Gérard Kauffmann, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées ; ».