JORF n°0072 du 25 mars 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et validation des pièces justificatives

Résumé Mme Sophie Geay et Mme Chafya Michel sont chargées de valider les documents de dépenses pour la direction des affaires juridiques.

Délégation est donnée à Mme Sophie Geay, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour la validation et la signature des bons de commandes et certification des services faits relatifs aux dépenses de la direction des affaires juridiques dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé.
Délégation est donnée à Mme Chafya Michel, adjointe administrative principale de deuxième classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Sophie Geay, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour la validation et la signature des bons de commandes et certification des services faits relatifs aux dépenses de la direction des affaires juridiques dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé.

Délégation est donnée à Mme Chafya Michel, adjointe administrative principale de deuxième classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé.