JORF n°0078 du 1 avril 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les demandes d'achat et de constatation des services

Résumé Mme Anne-Claire Houley peut signer et valider des demandes d'achat pour l'éducation nationale.

Délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (SEN2) et dans la limite des attributions du bureau, à :

- Mme Anne-Claire HOULEY, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (SEN2) et dans la limite des attributions du bureau, à :

- Mme Anne-Claire HOULEY, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens.