Décision du 22 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. Mme Carole ETIENNE-BOISSEAU, attachée hors classe d'administration ; ».

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Modification d'un alinéa dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans une décision administrative remplace un alinéa par le nom d'une attachée d'administration.

Le deuxième alinéa de l'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. Mme Carole ETIENNE-BOISSEAU, attachée hors classe d'administration ; ».

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