Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un alinéa dans une décision administrative
Résumé. Un changement dans une décision administrative remplace un alinéa par le nom d'une attachée d'administration.
Le deuxième alinéa de l'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. Mme Carole ETIENNE-BOISSEAU, attachée hors classe d'administration ; ».