Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Une ancienne décision sur les délégations de signature pour le contrôle budgétaire est annulée.
La décision du 30 juin 2016 2016 (NOR : FCPB1618329S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.