JORF n°104 du 4 mai 2001

Art. 1er. - M. Patrick Hubert, rapporteur général, a délégation pour signer, en mes lieu et place, en cas d'absence ou d'empêchement, les engagements de dépenses et les marchés à hauteur de 130 000 Euro HT.


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Version 1

Art. 1er. - M. Patrick Hubert, rapporteur général, a délégation pour signer, en mes lieu et place, en cas d'absence ou d'empêchement, les engagements de dépenses et les marchés à hauteur de 130 000 Euro HT.