La décision (NOR : CPAB1715780S) du 30 mai 2017 modifiée portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Décision du 22 mai 2019
Article 8
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La décision (NOR : CPAB1715780S) du 30 mai 2017 modifiée portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.