JORF n°150 du 30 juin 2007

Article 2

Article 2

Le 4° de l'article 8 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Mme Céline Rouquette, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et revenus. »


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Version 1

Le 4° de l'article 8 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4° Mme Céline Rouquette, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et revenus. »