JORF n°150 du 30 juin 2007

Article 1

Article 1

Le 3° de l'article 8 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° M. Daniel Desaulty, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des industries agricoles et alimentaires. »


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Version 1

Le 3° de l'article 8 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° M. Daniel Desaulty, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des industries agricoles et alimentaires. »