Décision du 22 juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre d'officiers de la gendarmerie pouvant prendre un congé spécial en 2027

Résumé. En 2027, 14 officiers de gendarmerie et 3 officiers techniques pourront prendre un congé spécial pendant cinq ans.

Le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2027, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu'il suit :

CORPS NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE
susceptibles d'être en situation de disponibilité en 2027
Officiers de gendarmerie 14
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 3

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Le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2027, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu'il suit :

CORPS NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE
susceptibles d'être en situation de disponibilité en 2027
Officiers de gendarmerie 14
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 3