Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Maxime Ouampala
Résumé M. Maxime Ouampala est autorisé à signer certains documents pour le ministre de l’intérieur.
Mots-clés : délégation signature ministère intérieur administration publique
Délégation est donnée à M. Maxime Ouampala, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 5, dans la limite de ses attributions.
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