Article 39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature – Systèmes informatiques
Résumé Mme Bernard et M Le Brestec sont autorisés à signer des actes relatifs aux systèmes informatiques au nom du ministre.
Mots-clés : délégation signature systèmes d’information
Délégation est donnée à Mme Florence Bernard, attachée principale d'administration de l'Etat, et à M. Jean-Marie Le Brestec, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, adjoints au chef de la mission appui et modernisation en charge des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes mentionnés au 1° de l'article 38.
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