JORF n°0176 du 25 juillet 2024

Décision du 22 juillet 2024

La présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article D. 292 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment son article 17,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au sein de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Résumé M. Olivier Corolleur est nommé nouveau directeur général à partir du 19 août 2024.

M. Olivier Corolleur est nommé directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à compter du 19 août 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une nomination

Résumé À partir du 19 août 2024, le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n'est plus nommé.

La décision du 27 février 2017 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est abrogée, à compter du 19 août 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision est rendue publique dans le journal officiel et sur le site web de l'Autorité.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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Fait à Paris, le 22 juillet 2024.

La présidente,

L. de La Raudière