Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une nomination
Résumé À partir du 19 août 2024, le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n'est plus nommé.
La décision du 27 février 2017 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est abrogée, à compter du 19 août 2024.
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