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Chapitre Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Article 4

Délégation de signature en cas d'absence du sous-chef d'état-major 'performance'

JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein de l'état-major des armées

Résumé Si le chef d'opération n'est pas là, d'autres officiers peuvent signer des papiers à sa place, sauf pour les choses vraiment importantes.

Sous-chef d'état-major « opérations ».
1° En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « opérations », délégation est donnée à M. le vice-amiral Laurent Lebreton, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires, jusqu'au 31 juillet 2022 ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « opérations », délégation est donnée à M. le général de division aérienne Bruno Foussard, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires, à compter du 1er août 2022 ;
3° Délégation est donnée à M. le général de division Philippe Susnjara, chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », jusqu'au 31 juillet 2022 ;
4° Délégation est donnée à M. le général de brigade aérienne Thierry Garreta, chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à compter du 1er août 2022.

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Version 1

Sous-chef d'état-major « opérations ».

1° En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « opérations », délégation est donnée à M. le vice-amiral Laurent Lebreton, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires, jusqu'au 31 juillet 2022 ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « opérations », délégation est donnée à M. le général de division aérienne Bruno Foussard, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires, à compter du 1er août 2022 ;

3° Délégation est donnée à M. le général de division Philippe Susnjara, chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », jusqu'au 31 juillet 2022 ;

4° Délégation est donnée à M. le général de brigade aérienne Thierry Garreta, chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à compter du 1er août 2022.