JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Chapitre III : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les décisions administratives et les accords internationaux de l'Armée de Terre

Résumé Cet article dit qui peut signer des papiers importants pour l'Armée de Terre.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre, à :
1° M. le général de corps d'armée Hervé Gomart, major général de l'armée de terre, jusqu'au 31 juillet 2022 ;
2° M. le général de corps d'armée Patrice Quevilly, major général de l'armée de terre, à compter du 1er août 2022 ;
3° M. le général de division Patrice Quevilly, sous-chef d'état-major « performance et synthèse », jusqu'au 31 juillet 2022 ;
4° M. le général de division Vincent Giraud, sous-chef d'état-major « performance et synthèse », à compter du 1er août 2022 ;
5° M. le colonel Guillaume Percie du Sert, chef du bureau « organisation ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre ;
2° M. le général de corps d'armée Hervé Gomart, major général de l'armée de terre, jusqu'au 31 juillet 2022 ;
3° M. le général de corps d'armée Patrice Quevilly, major général de l'armée de terre, à compter du 1er août 2022 ;
4° M. le général de brigade Geoffroy de Bégon de Larouzière de Montlosier, chef du pôle « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre.