Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au sous-chef d'état-major « plans »
Résumé Si le chef des plans est absent, un autre peut signer à sa place.
Sous-chef d'état-major « plans ».
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « plans », délégation est donnée à M. le vice-amiral Marc Aussedat, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans ».
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