JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Chapitre V : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les décisions et accords militaires de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Des généraux de l'armée de l'air et de l'espace peuvent signer des documents importants concernant les unités de l'armée et des accords avec d'autres pays.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace, à :
1° M. le général de corps aérien Frédéric Parisot, major général de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° M. le général de corps aérien Manuel Alvarez, adjoint « ressources humaines » au major général de l'armée de l'air et de l'espace et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° M. le général de division aérienne Philippe Hirtzig, sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
4° M. le général de brigade aérienne Christophe Pagès, chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
5° M. le colonel Fabrice Fayet, chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, jusqu'au 31 août 2022 ;
6° M le colonel Yann Villevieille, chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, à compter du 1er septembre 2022.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° M. le général de corps aérien Frédéric Parisot, major général de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° M. le général de division aérienne Dominique Tardif, sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
4° M. le général de brigade aérienne Hugues Pichevin, officier général « délégué aux relations extérieures » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.