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Chapitre Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Article 24

Délégation de signatures au centre de planification et de conduite des opérations

JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour le délégué interarmées aux réserves

Résumé Le général Gardy et son adjoint peuvent signer des papiers officiels pour l'armée, sauf les décrets.

Délégué interarmées aux réserves.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade Bruno Gardy, délégué interarmées aux réserves ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du délégué interarmées aux réserves, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Christophe de Lajudie, adjoint au délégué interarmées aux réserves.

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Délégué interarmées aux réserves.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :

1° M. le général de brigade Bruno Gardy, délégué interarmées aux réserves ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du délégué interarmées aux réserves, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Christophe de Lajudie, adjoint au délégué interarmées aux réserves.