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Chapitre Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Article 23

Délégation de signatures pour le délégué interarmées aux réserves

JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au commandant de la cyberdéfense

Résumé Le commandant de la cyberdéfense et ses adjoints peuvent signer des papiers importants en son absence.

Commandant de la cyberdéfense.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Didier Tisseyre, officier général « commandant de la cyberdéfense » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Philippe Geay de Montenon, adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense », jusqu'au 31 juillet 2022 ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade aérienne Thierry Bauer, adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense », à compter du 1er août 2022.

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Commandant de la cyberdéfense.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :

1° M. le général de division aérienne Didier Tisseyre, officier général « commandant de la cyberdéfense » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Philippe Geay de Montenon, adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense », jusqu'au 31 juillet 2022 ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade aérienne Thierry Bauer, adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense », à compter du 1er août 2022.