Retour à la section

Chapitre Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

Article suivant

Article 25

Délégation de signature pour les correspondances d'alerte et documents de vérification internationale

JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au centre de planification et de conduite des opérations

Résumé Si les chefs ne sont pas là, d'autres officiers peuvent signer à leur place pour que tout continue de fonctionner.

Centre de planification et de conduite des opérations.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le général de brigade aérienne Thierry Garreta, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations, jusqu'au 31 juillet 2022 ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le général de brigade Philippe Geay de Montenon, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations, à compter du 1er août 2022 ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées chargé de la conduite des opérations, les délégations prévues aux 1° et 2° sont consenties dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Emmanuel Sagorin, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la planification et de la logistique.

1 version

Historique des versions

Version 1

Centre de planification et de conduite des opérations.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :

1° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le général de brigade aérienne Thierry Garreta, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations, jusqu'au 31 juillet 2022 ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le général de brigade Philippe Geay de Montenon, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations, à compter du 1er août 2022 ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées chargé de la conduite des opérations, les délégations prévues aux 1° et 2° sont consenties dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Emmanuel Sagorin, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la planification et de la logistique.