Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la division 'énergie opérationnelle'
Résumé M. Lafitte peut signer des documents pour l'énergie opérationnelle et M. Maquignon le remplacera s'il est absent à partir du 1er septembre.
Division « énergie opérationnelle ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. l'ingénieur général de 1re classe Jérôme Lafitte, chef de la division « énergie opérationnelle » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « énergie opérationnelle », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Eric Maquignon, chef du bureau « pilotage et cohérence énergétique », à compter du 1er septembre 2022.
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