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Chapitre Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Article 21

Délégation de signature pour la division 'énergie opérationnelle'

JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs dans la division "munitions"

Résumé Le chef et ses adjoints peuvent signer des documents importants, sauf les décrets, et ont des remplaçants si ils ne peuvent pas le faire.

Division « munitions ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de division Noël Olivier, chef de la division « munitions » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « munitions », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Pierre Leterme, adjoint au chef de la division « munitions », jusqu'au 28 août 2022 ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « munitions », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Henri Fouques Duparc, adjoint au chef de la division « munitions », à compter du 29 août 2022.

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Division « munitions ».

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :

1° M. le général de division Noël Olivier, chef de la division « munitions » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « munitions », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Pierre Leterme, adjoint au chef de la division « munitions », jusqu'au 28 août 2022 ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « munitions », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Henri Fouques Duparc, adjoint au chef de la division « munitions », à compter du 29 août 2022.