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Chapitre Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Article 20

Délégation de pouvoirs dans la division "munitions"

JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures dans la division "soutien de l'activité"

Résumé Le général Régnier peut signer des documents pour son équipe, sauf les décrets. S'il n'est pas là, d'autres officiers le font à sa place.

Division « soutien de l'activité ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade aérienne Jean-Marc Régnier, chef de la division « soutien de l'activité » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'activité », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Loïc Boué, chef du bureau « maintien en condition opérationnelle » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau « maintien en condition opérationnelle », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Stéphane Gauthier, chargé de mission au sein de la division « soutien de l'activité ».

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Division « soutien de l'activité ».

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :

1° M. le général de brigade aérienne Jean-Marc Régnier, chef de la division « soutien de l'activité » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'activité », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Loïc Boué, chef du bureau « maintien en condition opérationnelle » ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau « maintien en condition opérationnelle », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Stéphane Gauthier, chargé de mission au sein de la division « soutien de l'activité ».