Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour le commissaire général de la division soutien de l'homme
Résumé M. Delprat peut signer des documents pour sa division, sauf les décrets.
Division « soutien de l'homme ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à M. le commissaire général de 2e classe Jean-Philippe Delprat, chef de la division « soutien de l'homme ».
1 version