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Chapitre Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Article 18

Délégation de signature pour le commissaire général de la division soutien de l'homme

JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures dans la division organisation ressources humaines

Résumé Les responsables des ressources humaines peuvent signer des papiers officiels, sauf les décrets, même en l'absence de l'autre.

Division « organisation ressources humaines ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. le général de brigade aérienne Sébastien Mazoyer, chef de la division « organisation ressources humaines » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « organisation ressources humaines », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Julien Duthu, adjoint au chef de la division « organisation ressources humaines ».

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Division « organisation ressources humaines ».

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :

1° M. le général de brigade aérienne Sébastien Mazoyer, chef de la division « organisation ressources humaines » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « organisation ressources humaines », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Julien Duthu, adjoint au chef de la division « organisation ressources humaines ».