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Chapitre Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Article 17

Délégation de signatures dans la division organisation ressources humaines

JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la division "maîtrise des armements"

Résumé Les officiers et leurs remplaçants peuvent signer des documents officiels pour la division "maîtrise des armements".

Division « maîtrise des armements ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade Jean-Christophe Le Roux, chef de la division « maîtrise des armements » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « maîtrise des armements », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Henri Fouques Duparc, adjoint au chef de la division « maîtrise des armements », jusqu'au 28 août 2022 ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « maîtrise des armements », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Guillaume Delaroche, adjoint au chef de la division « maîtrise des armements », à compter du 29 août 2022.

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Division « maîtrise des armements ».

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :

1° M. le général de brigade Jean-Christophe Le Roux, chef de la division « maîtrise des armements » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « maîtrise des armements », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Henri Fouques Duparc, adjoint au chef de la division « maîtrise des armements », jusqu'au 28 août 2022 ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « maîtrise des armements », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Guillaume Delaroche, adjoint au chef de la division « maîtrise des armements », à compter du 29 août 2022.