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Chapitre Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Article 16

Délégation de signature pour la division "maîtrise des armements"

JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein de la division "cohérence capacitaire"

Résumé Deux chefs militaires peuvent signer des documents, sauf les décrets, en l'absence de l'autre.

Division « cohérence capacitaire ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade aérienne Cédric Gaudillière, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « cohérence capacitaire », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Eric Luxembourger, adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire ».

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Division « cohérence capacitaire ».

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :

1° M. le général de brigade aérienne Cédric Gaudillière, chef de la division « cohérence capacitaire » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « cohérence capacitaire », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Eric Luxembourger, adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire ».