JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la division "plans, programmation et évaluation"

Résumé Certains officiers peuvent signer des papiers au nom de la division "plans, programmation et évaluation".

Division « plans, programmation et évaluation ».
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le vice-amiral Thierry Durteste, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « plans, programmation et évaluation », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral François Guichard, adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation », jusqu'au 28 août 2022 ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « plans, programmation et évaluation », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Mayeul du Merle, adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation », à compter du 29 août 2022.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative, à :
1° M. le vice-amiral Marc Aussedat, adjoint au sous-chef d'état-major « plans » ;
2° M. le vice-amiral Thierry Durteste, chef de la division « plans, programmation et évaluation ».


Historique des versions

Version 1

Division « plans, programmation et évaluation ».

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :

1° M. le vice-amiral Thierry Durteste, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « plans, programmation et évaluation », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral François Guichard, adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation », jusqu'au 28 août 2022 ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « plans, programmation et évaluation », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Mayeul du Merle, adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation », à compter du 29 août 2022.

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative, à :

1° M. le vice-amiral Marc Aussedat, adjoint au sous-chef d'état-major « plans » ;

2° M. le vice-amiral Thierry Durteste, chef de la division « plans, programmation et évaluation ».