Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans la division études, stratégie et management général
Résumé Deux généraux peuvent signer des documents pour leur division.
Division « études, stratégie et management général ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division Jean-Christophe Béchon, chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de division « études, stratégie et management général », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de division aérienne Vincent Breton, chargé de mission « pôle prospective et stratégie militaire ».
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