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Chapitre Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Article 12

Délégation de signature dans la division « emploi des forces-protection »

JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la division stratégie numérique des armées

Résumé Trois officiers peuvent signer des papiers importants, sauf les décrets.

Division « stratégie numérique des armées ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Philippe Dedobbeleer, chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Philippe Barthélemy, adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Paul Zanassi, chef d'état-major de la division « stratégie numérique des armées », à compter du 22 août 2022.

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Division « stratégie numérique des armées ».

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :

1° M. le général de division aérienne Philippe Dedobbeleer, chef de la division « stratégie numérique des armées » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Philippe Barthélemy, adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées » ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Paul Zanassi, chef d'état-major de la division « stratégie numérique des armées », à compter du 22 août 2022.