JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs pour les relations internationales militaires

Résumé Certains généraux peuvent signer des documents militaires internationaux, sauf les décrets et arrêtés.

Relations internationales militaires.
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Laurent Marboeuf, officier général « relations internationales militaires » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales militaires », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Eric Peltier, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « coopération bilatérale sud », la délégation prévue au 2° est consentie à M. le général de division aérienne Bruno Foussard, chef de la division « euratlantique », jusqu'au 31 juillet 2022.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Bruno Foussard, chef de la division « euratlantique », jusqu'au 31 juillet 2022 ;
2° M. le général de brigade Eric Peltier, chef de la division « coopération bilatérale sud ».


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Version 1

Relations internationales militaires.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :

1° M. le général de division aérienne Laurent Marboeuf, officier général « relations internationales militaires » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales militaires », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Eric Peltier, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « coopération bilatérale sud », la délégation prévue au 2° est consentie à M. le général de division aérienne Bruno Foussard, chef de la division « euratlantique », jusqu'au 31 juillet 2022.

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. le général de division aérienne Bruno Foussard, chef de la division « euratlantique », jusqu'au 31 juillet 2022 ;

2° M. le général de brigade Eric Peltier, chef de la division « coopération bilatérale sud ».