Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des délégations de signature
Résumé Les permissions de signer des papiers pour la coopération internationale en 2015 et 2016 ne sont plus valides.
Les décisions du 11 août 2015 et du 29 juin 2016 portant délégations de signature (direction de la coopération internationale) sont abrogées.
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